Environnement : archives (page 49/81)

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Emballage/REP : liste des données transmises par les éco-organismes et leurs modalités de transmission

Définir la nature des données régionales transmises par les éco-organismes et les systèmes individuels agréés des filières à responsabilité élargie des producteurs de produits, à l’autorité compétente, ainsi que leurs modalités de transmission, tel est l’objet de l’arrêté du 22/04/2026 de la…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Biodiversité
• Article n° 440064
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RDUE : Les ONG inquiètes de l’exclusion du cuir et de l’assouplissement des diligences raisonnables

Suite à la révision du règlement européen sur la déforestation (RDUE) par la Commission européenne le 04/05/2026, le WWF EU, Earthsight, Client Earth et Greenpeace EU ont exprimé leurs inquiétudes. Celles-ci portent notamment sur : • de nouveaux retards dans la mise en œuvre du règlement…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, ESG & RSE, Politiques & régulation, …
• Article n° 440029
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OMI : « reconstruction du consensus » sur le Net Zero par le comité de protection du milieu marin

Le Comité de protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale (MEPC IMO) s’engage à « reconstruire un consensus sur les émissions mondiales des navires, tout en tirant la sonnette d’alarme sur les risques environnementaux dans le détroit d’Ormuz et en adoptant de nouvelles…
Domaine(s) : Mobilités, Environnement
• Rubrique(s) : Syndicats et fédérations, Décarbonation, Transport maritime & fret
• Article n° 440027
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RDUE : annonce d’une nouvelle révision du règlement, après deux reports (Commission)

«  La Commission s’attache à faciliter la mise en œuvre et à garantir une entrée en application réussie de la loi d’ici le 30/12/2026  », déclare la Commission européenne le 04/05/2025, suite à une nouvelle révision du règlement européen sur la déforestation (RDUE), après deux reports de son…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions européennes, Politiques & régulation, …
• Article n° 439974
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Conférence G7 sur le méthane : la lutte contre ce puissant GES « reste une priorité absolue » (M. Barbut)

« Les émissions de méthane n’ont pas diminué. Certes, leur croissance s’est ralentie, mais nous restons très loin de l’objectif de réduction de 30 % fixé par le Global Methane Pledge. Agir sur le méthane reste une priorité absolue », a déclaré Monique Barbut, ministre française de la Transition…
Domaine(s) : Énergies, Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions nationales, Décarbonation, …
• Article n° 439966
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Agenda : événements à ne pas manquer entre le 04/05 et le 08/05/2026

Cette semaine sera marquée par deux événements importants pour le secteur maritime. De mardi à jeudi, le Global Maritime Decarbonisation Summit se tiendra à Amsterdam (Pays-Bas), et jeudi et vendredi, à Gdansk (Pologne), l’Organisation européenne des ports maritimes (ESPO) organisera sa conférence…
Domaine(s) : Énergies, Mobilités, Agrifood, Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels
• Article n° 439944
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Environnement/climat : des procédures d’infraction ouvertes par la Commission contre 7 États membres

La Commission européenne a publié ses procédures d’infraction du mois d’avril le 29/04/2026. La Pologne, l’Italie et l’Irlande ont reçu des lettres de mise en demeure pour manquement à la législation environnementale de l’UE. L’Espagne, la Grèce, Malte et le Portugal ont été renvoyés devant la…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions européennes, Justice, …
• Article n° 439803
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Taxonomie : les orientations de la Commission pour l’interprétation et la mise en œuvre des modifications

Une communication de la Commission européenne, relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de certaines dispositions des actes délégués adoptés dans le cadre du règlement Taxonomie, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30/04/2026. En 2020, le règlement Taxonomie a…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions européennes, ESG & RSE, …
• Article n° 439747
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MACF : publication de la transposition du règlement européen au Journal officiel français

L’ordonnance transposant le règlement européen relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) dans le droit français, en date du 29/04/2026, a été publiée au Journal officiel le 30/04. L’ordonnance définit les assujettis au MACF comme les « personnes établies dans un État…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Décarbonation, Politiques & régulation, …
• Article n° 439718
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SEQE-UE 2 : le Parlement adopte sa position sur la modification de la réserve de stabilité du marché

Le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de la Commission visant à modifier la réserve de stabilité du marché pour le nouveau système d’échange de quotas d’émission pour le transport routier et les bâtiments (SEQE-UE 2), lors d’une session plénière à Strasbourg le 30/04/2026…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Décarbonation, Financement , …
• Article n° 439741
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