MACF : publication de la transposition du règlement européen au Journal officiel français
L'ordonnance transposant le règlement européen relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans le droit français, en date du 29/04/2026, a été publiée au Journal officiel le 30/04.
L’ordonnance définit les assujettis au MACF comme les « personnes établies dans un État membre responsables, pour une importation, de la...