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CE : autorisations renouvelées aux aides d’État tchèques, français, néerlandais et slovaques liées aux ETS

La Commission européenne a donné son accord, le 30/07/2026, à des modifications apportées à quatre régimes d’aides d’Etat destinés à indemniser les entreprises grandes consommatrices d’énergie pour la hausse de leurs factures d’électricité due à la tarification du carbone (« coûts indirects liés…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Décarbonation, Financement , …
• Article n° 449959
• Publié le 31/07/2026 à 17:00
©  Unsplash
Économie circulaire : publication de cinq rapports sur des projets de recherche et d’innovation

Le 28 juillet 2026, la Commission européenne a publié une série de cinq rapports sur des projets de recherche et d’innovation venant étayer la future loi sur l’économie circulaire. Ces rapports s’appuient sur les conclusions de projets de recherche et d’innovation financés par l’UE dans le…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Circularité, Décarbonation, …
• Article n° 449853
• Publié le 30/07/2026 à 18:33
©  Unsplash
« UE : risque de dépassement par la Chine dans le développement de carburants verts » (briefing T&E)

L’organisation Transport & Environment (T&E) a averti le 30/07/2026 que l’UE risquait de se faire distancer par la Chine dans la production de carburants synthétiques destinés au transport maritime, à moins qu’elle ne réduise l’écart de coût entre les carburants fabriqués dans l’UE et les options…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Prestataires de service, Producteurs, …
• Article n° 449849
• Publié le 30/07/2026 à 17:45
© D.R
JOUE : publication du règlement délégué 2026/904 précisant les sanctions applicables aux agences ESG

La Commission européenne publie au JOUE du 28/07/2026 le règlement délégué (UE) 2026/904 de la Commission du 24/04/2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 par des règles de procédure relatives aux amendes et aux astreintes infligées aux fournisseurs de notations ESG par l’Autorité européenne…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, ESG & RSE, Justice, …
• Article n° 449810
• Publié le 30/07/2026 à 13:00
©  IIGCC
« La Net Zero Engagement Initiative est la première orientée vers le secteur privé » (rapport IIGCC)

« Les six demandes fondamentales de l’initiative Net Zero Engagement ont été utiles pour structurer nos échanges avec les entreprises, en contribuant à faire évoluer les discussions d’une ambition générale vers des résultats concrets », déclare un membre de l’Institutional Investors Group on…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Banques & Compagnies d'assurance, Décarbonation, …
• Article n° 449711
• Publié le 29/07/2026 à 15:00
©  Hans / Pixabay
REP Emballages professionnels : International Pallet Pool Bv agréée éco-organisme

La société International Pallet Pool Bv (Pooling Partners Ipp Logipal), filiale de Faber Group, est agréée éco-organisme, par un arrêté de la ministre de la Transition écologique et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en date du…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Producteurs, Circularité, …
• Article n° 449707
• Publié le 29/07/2026 à 14:00
©  A. ROCHE / A. BRETIN / CNIEL
REP Emballages professionnels : report de la mise en œuvre opérationnelle de la filière au 01/01/2027

La mise en œuvre opérationnelle de la filière à REP pour les emballages professionnels reportée au 01/01/2027, telle est l’annonce faite par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, le 28/07/2026. « Les travaux…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Circularité, Politiques & régulation, …
• Article n° 449677
• Publié le 29/07/2026 à 12:00
©  RWE
RWE : lancement d’un projet de recherche intégrant la restauration des tourbières dans les projets ENR

RWE lance un projet de recherche de deux ans sur la gestion et la restauration des tourbières dans le cadre du développement de ses projets énergétiques renouvelables, annonce le groupe énergéticien allemand, à Londres, le 24/07/2026. L’initiative s’inscrit dans la stratégie de l’entreprise pour…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Monde académique, Producteurs, …
• Article n° 449447
• Publié le 28/07/2026 à 17:20
© D.R
JOUE : publication du Réglement délégué 2026/871 précisant les éléments d’information ESG à divulguer

La Commission Européenne publie au JOUE, le 28/07/2026, le règlement délégué 2026/871 du 21/04/2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments des produits de notation ESG à communiquer au public et…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, ESG & RSE, Politiques & régulation
• Article n° 449606
• Publié le 28/07/2026 à 17:00
© D.R
JOUE : publication du règlement délégué 2026/872 portant sur la séparation des activités de notation ESG

La Commission européenne publie au JOUE, le 28/07/2026, le règlement délégué 2026/872 du 21/04/2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les mesures et garanties à mettre en œuvre par les fournisseurs de…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, ESG & RSE, Politiques & régulation
• Article n° 449596
• Publié le 28/07/2026 à 16:14