Emballage/REP : liste des données transmises par les éco-organismes et leurs modalités de transmission

Définir la nature des données régionales transmises par les éco-organismes et les systèmes individuels agréés des filières à responsabilité élargie des producteurs de produits, à l’autorité compétente, ainsi que leurs modalités de transmission, tel est l’objet de l’arrêté du 22/04/2026 de la ministre de la Transition écologique, de la...