Environnement/climat : des procédures d’infraction ouvertes par la Commission contre 7 États membres

La Commission européenne a publié ses procédures d’infraction du mois d’avril le 29/04/2026. La Pologne, l’Italie et l’Irlande ont reçu des lettres de mise en demeure pour manquement à la législation environnementale de l’UE. L’Espagne, la Grèce, Malte et le Portugal ont été renvoyés devant la Cour de justice de l’UE pour manquement à l’obligation de respecter ou de transposer les lois sur l’environnement et le climat.

En ce qui concerne l’environnement, les infractions à la législation européenne et les manquements à l’obligation de transposer les directives européennes concernent la directive-cadre sur l’eau, la directive sur l’eau potable, la directive sur les émissions industrielles, la directive sur les plastiques à usage unique, la directive sur les habitats et les oiseaux (par deux États membres, la Pologne et l’Irlande) et la directive sur les eaux urbaines résiduaires.

En ce qui concerne le climat et l’énergie, la saisine de la Cour de justice concerne la directive modificative relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (pour la Grèce…