SEQE-UE 2 : le Parlement adopte sa position sur la modification de la réserve de stabilité du marché

Le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de la Commission visant à modifier la réserve de stabilité du marché pour le nouveau système d’échange de quotas d’émission pour le transport routier et les bâtiments (SEQE-UE 2), lors d’une session plénière à Strasbourg le 30/04/2026, par 433 voix pour, 120 contre et 91 abstentions.

Les députés ont accepté d’autoriser la libération de quotas supplémentaires lorsque le coût du carbone dépasse 45 euros par tonne d’équivalent CO₂ (aux prix de 2020).

Cependant, ils souhaitent que « la Commission réagisse plus rapidement aux hausses soudaines des prix et commence à libérer des quotas de la réserve après un mois au lieu de deux comme le propose la Commission ».

Les députés souhaitent également que :
• « 50 % des quotas inutilisés soient annulés à partir du 01/01/2034 ;
• et que tous les quotas restants inutilisés de la réserve de stabilité du marché soient annulés à partir du 01/01/2036, plutôt que d’annuler tous les quotas inutilisés transférés à la réserve à partir du 01/01/2031, comme le prévoit la législation actuelle ».

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