Taxonomie : les orientations de la Commission pour l’interprétation et la mise en œuvre des modifications

Une communication de la Commission européenne, relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de certaines dispositions des actes délégués adoptés dans le cadre du règlement Taxonomie, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30/04/2026.

En 2020, le règlement Taxonomie a instauré un système de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental à l’échelle de l’UE.

Cette communication vise à clarifier l’application des modifications résultant de l’initiative Omnibus 1, qui ont notamment conduit à la révision et à la simplification de certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité applicables aux entreprises (les réglementations CSRD et CS3D).

Sous la forme de réponses aux questions fréquemment posées, cette communication vise ainsi à :
• « aider les parties prenantes à se conformer à moindre coût aux exigences réglementaires ;
• alléger la charge imposée par les obligations de publication ;
• et garantir la facilité d’utilisation et la comparabilité des informations publiées pour favoriser le…