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©  ARS Bourgogne-Franche-Comté
ECHA : adoption du second projet d’avis sur la proposition de restriction des PFAS

Le comité d’analyse socio-économique (CASE) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a adopté son projet d’avis « visant à restreindre la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des PFAS dans l’UE », le 11/03/2026. Son travail est basé sur la proposition préparée par les…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Politiques & régulation, Eau, …
• Article n° 433698
• Publié le 11/03/2026 à 16:30
©  Loïc De Oliveira
MTE : cessation des fonctions de Loïc de Oliveira, conseiller climat et décarbonation

Il est mis fin aux fonctions exercées par Loïc de Oliveira, conseiller climat et décarbonation du cabinet de Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, par arrêté du 10/03/2026, publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Compétences & emploi, Climat / carbone
• Article n° 433635
• Publié le 11/03/2026 à 15:18
©  D.R.
Office français de la biodiversité : Anne Frackowiak-Jacobs nommée au Conseil d’administration

Anne Frackowiak-Jacobs, préfète du Puy-de-Dôme, est nommée au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité au titre du premier collège, en qualité de représentante de l’État, par un arrêté du 09/03/2026. Elle remplace Chantal Mauchet, préfète de l’Hérault. Anne…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Compétences & emploi, Biodiversité
• Article n° 433641
• Publié le 11/03/2026 à 14:30
©  christels/pixnio
Représenter la nature en entreprise : une proposition de loi déposée à l’AN par Charles Fournier (député)

Une proposition de loi visant à représenter la nature dans les gouvernances d’entreprises a été déposée à l’Assemblée nationale le 03/03/2026 par le député Charles Fournier (Écologiste et social), annonce une coalition d’associations ayant travaillé sur le texte, le 10/03/2026. Dans leur…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions nationales, Compétences & emploi, …
• Article n° 433477
• Publié le 10/03/2026 à 16:00
©  European Commission
MACF : le premier tarif trimestriel du certificat publié le 07/04/2026 par la Commission européenne

Le premier tarif trimestriel du certificat CBAM sera publié le 07/04/2026 par la Commission européenne, a annoncé la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (TAXUD) le 10/03/2026. En raison de la mise en œuvre du MACF, entré en vigueur le 01/01/2026, les importateurs de biens…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Producteurs, Décarbonation, …
• Article n° 433519
• Publié le 10/03/2026 à 16:00
©  D.R.
Produits chimiques et matériaux : recommandation de la Commission sur la révision du cadre SSbD

Une recommandation de la Commission concernant la révision du cadre européen d’évaluation des substances chimiques et des matériaux « sûrs et durables dès la conception » (Safe and Sustainable by Design - SSbD), pour les activités de recherche et d’innovation (R&I), est publiée au Journal officiel…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Politiques & régulation, Production / Construction, …
• Article n° 433466
• Publié le 10/03/2026 à 12:30
©  Fabrice Cahez
Biodiversité : appel à réformer la réglementation dédiée aux espèces « nuisibles » (associations)

« France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité et la LPO appellent le gouvernement à tenir compte des connaissances scientifiques les plus récentes et à réformer en profondeur la réglementation sur les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts [ESOD, dénomination officielle des…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Institutions nationales, Politiques & régulation, …
• Article n° 433353
• Publié le 10/03/2026 à 10:00
©  (c) Tomloel | Dreamstime.com
Suisse : large rejet de l’initiative pour la mise en place d’un fonds climat, avec 70,7 % des voix contre

Les citoyens suisses se sont prononcés contre la mise en place d’un fonds climat, par 70,7 % des voix, le 08/03/2026. Cette initiative populaire, portée par le Parti socialiste suisse et les Vert-e-s suisses, demandait d’investir « nettement plus de moyens pour limiter le réchauffement…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Décarbonation, Financement , …
• Article n° 433295
• Publié le 09/03/2026 à 17:31
©  vanitjan (Canva)
Communautés énergétiques : « Un objectif européen ambitieux, qui ne sera probablement pas atteint » (ECA)

L’objectif de l’UE de mettre en place des communautés énergétiques « est ambitieux, mais il est mal conçu, pâtit d’un manque de soutien, fait l’objet d’un suivi insuffisant et ne sera probablement pas atteint », indique un rapport spécial de la Cour des comptes européenne, publié le…
Domaine(s) : Énergies, Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions européennes, Adaptation climatique & résilience, …
• Article n° 433315
• Publié le 09/03/2026 à 17:00
©  Evgeni / Adobe Stock
Pacte européen pour l’océan : appel à contribution pour « une nouvelle stratégie pour les îles de l’UE »

Un appel public à contribution est lancé, pour une durée de quatre semaine, pour « contribuer à l’élaboration d’une nouvelle stratégie globale pour les îles de l’UE », annonce la Commission européenne le 09/03/2026. « Annoncée dans l’examen à mi-parcours de la politique de cohésion du…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Adaptation climatique & résilience, Captation carbone & mitigation, …
• Article n° 433352
• Publié le 09/03/2026 à 16:31