Produits chimiques et matériaux : recommandation de la Commission sur la révision du cadre SSbD

News Tank Transitions - Brussels - Textes officiels n°433466 - Publié le
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Une recommandation de la Commission concernant la révision du cadre européen d’évaluation des substances chimiques et des matériaux « sûrs et durables dès la conception » (Safe and Sustainable by Design - SSbD), pour les activités de recherche et d’innovation (R&I), est publiée au Journal officiel de l’UE, le 10/03/2026.

Selon la Commission, le cadre SSbD vise à devenir une référence européenne pour un processus d’innovation dans la poursuite de la transition vers une industrie propre, en promouvant parallèlement une plus grande compétitivité de l’Union, qui devrait également être promue au niveau international« .

Le cadre :
•  »encourage l’utilisation de ressources et de matières premières durables ;
• vise à minimiser l’impact de la production et de l’utilisation de produits chimiques et de matériaux, tout au long de leur cycle de vie, en ce qui concerne le climat, l’environnement et leurs effets sur la santé humaine ;
• soutient également la substitution des substances dangereuses en trouvant des alternatives plus sûres et plus durables. Il devrait en conséquence flécher les…

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