Représenter la nature en entreprise : une proposition de loi déposée à l’AN par Charles Fournier (député)

News Tank Transitions - Paris - Textes officiels n°433477 - Publié le
©  christels/pixnio
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Une proposition de loi visant à représenter la nature dans les gouvernances d’entreprises a été déposée à l’Assemblée nationale le 03/03/2026 par le député Charles Fournier (Écologiste et social), annonce une coalition d’associations ayant travaillé sur le texte, le 10/03/2026.

Dans leur proposition, le député et la coalition d’associations, comprenant Vivøices, Notre Affaire à Tous, Corporate Regeneration, Earth Law Center, B Lab France et Mouvess, envisagent de placer la nature dans un « triple rôle » :

• « Comme actrice du dialogue social, en rendant obligatoires la création d’une commission environnement au sein du comité social et économique (CSE) et la formation des élus à la protection des écosystèmes naturels et au respect des limites planétaires.
• Comme partie prenante des conseils d’administration, en nommant deux administrateurs indépendants désignés par le CA, offrant des gages académiques sur les questions environnementales, et ne disposant d’aucun intérêt commun avec la société au sein de laquelle elles siègent.
•  »Au cœur des assemblées générales d’actionnaires« , en…

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