Environnement : archives avril 2026

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©  Union européenne, 2025

Environnement/climat : des procédures d’infraction ouvertes par la Commission contre 7 États membres

La Commission européenne a publié ses procédures d’infraction du mois d’avril le 29/04/2026. La Pologne, l’Italie et l’Irlande ont reçu des lettres de mise en demeure pour manquement à la législation environnementale de l’UE. L’Espagne, la Grèce, Malte et le Portugal ont été renvoyés devant la…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions européennes, Justice, …
• Article n° 439803
• Publié le
©  European Commission

Taxonomie : les orientations de la Commission pour l’interprétation et la mise en œuvre des modifications

Une communication de la Commission européenne, relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de certaines dispositions des actes délégués adoptés dans le cadre du règlement Taxonomie, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30/04/2026. En 2020, le règlement Taxonomie a…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions européennes, ESG & RSE, …
• Article n° 439747
• Publié le
©  Pxhere

MACF : publication de la transposition du règlement européen au Journal officiel français

L’ordonnance transposant le règlement européen relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) dans le droit français, en date du 29/04/2026, a été publiée au Journal officiel le 30/04. L’ordonnance définit les assujettis au MACF comme les « personnes établies dans un État…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Décarbonation, Politiques & régulation, …
• Article n° 439718
• Publié le
©  Microsoft Copilote

SEQE-UE 2 : le Parlement adopte sa position sur la modification de la réserve de stabilité du marché

Le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de la Commission visant à modifier la réserve de stabilité du marché pour le nouveau système d’échange de quotas d’émission pour le transport routier et les bâtiments (SEQE-UE 2), lors d’une session plénière à Strasbourg le 30/04/2026…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Décarbonation, Financement , …
• Article n° 439741
• Publié le
©  Cédric Bourillet

DGEC : Cédric Bourillet nommé directeur général de l’énergie et du climat

Cédric Bourillet est nommé directeur général de l’énergie et du climat, à l’issue du conseil des ministres du 29/04/2026, par décret publié au Journal officiel du 30/04. À compter du 01/05/2026, il succèdera à Sophie Mourlon, qui, à sa demande, a souhaité quitter ces fonctions qu’elle occupait…
Domaine(s) : Énergies, Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Compétences & emploi, Climat / carbone
• Article n° 439708
• Publié le
©  D.R.

Produits chimiques : les eurodéputés adoptent leurs positions sur l’Omnibus et le renforcement de l’ECHA

Le Parlement européen adopte sa position sur l’Omnibus « produits chimiques » le 29/04/2026, lors d’une session plénière à Strasbourg, avec 540 voix pour, 60 contre et 45 abstentions. Ce paquet a été proposé par la Commission « pour simplifier les dispositions relatives à la classification, …
Domaine(s) : Agrifood, Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Politiques & régulation, Produits chimiques / plastiques, …
• Article n° 439655
• Publié le

CFP 2028-2034 : le Parlement parvient à un accord ; la position du Conseil attendue pour les négociations

Les députés européens ont adopté leur position sur le prochain budget de l’UE le 28/04/2026 à Strasbourg lors de la session plénière du Parlement. Le rapport intérimaire a été adopté par 370 voix pour, 201 voix contre et 84 abstentions. Les principaux changements introduits par le rapport sont…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions européennes, Financement , …
• Article n° 439644
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©  D.R.

Réforme de la REP Textiles : « Les orientations présentées marquent une étape structurante » (Refashion)

« Les orientations présentées par le ministre chargé de la transition écologique Mathieu Lefèvre, le 23/04/2026, marquent une étape structurante pour faire émerger une véritable industrie performante du recyclage des textiles et chaussures en France et en Europe », indique Refashion…
Domaine(s) : Énergies, Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions nationales, Circularité, …
• Article n° 439615
• Publié le
©  Copernicus/ECMWF

« L’Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement sur Terre » (ESOTC 2025/Copernicus)

« L’Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement sur Terre (+2,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels), selon le rapport 2025 European State of the Climate (ESOTC), publié le 29/04/2026, par le Copernicus Climate Change Service (C3S).  »L’Europe a enregistré des conditions de…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Monde académique, Institutions européennes, Recherche & innovation, …
• Article n° 439604
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©  Unsplash

Réforme de la REP Textiles : « Vers l’industrialisation d’une véritable filière de recyclage » (MTE)

« Orienter la Responsabilité élargie du Producteur pour les textiles, chaussures, linge de maison (Filière REP TLC) vers l’industrialisation d’une véritable filière de recyclage en France », c’est l’objectif de la réforme annoncée par Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition…
Domaine(s) : Énergies, Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Circularité, Financement , …
• Article n° 439467
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