ECHA : adoption du second projet d’avis sur la proposition de restriction des PFAS

Le comité d’analyse socio-économique (CASE) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a adopté son projet d’avis « visant à restreindre la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des PFAS dans l’UE », le 11/03/2026.

Son travail est basé sur la proposition préparée par les autorités du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède, qui couvrait tous les PFAS et toutes les utilisations.

Le CASE est l’un des deux comités scientifiques (avec le comité d’évaluation des risques) chargés d’évaluer les propositions de restriction à l’échelle de l’UE dans le cadre de la réglementation européenne sur les produits chimiques, REACH. Ce projet d’avis complète celui adopté le 02/03 par le Comité d’évaluation des risques.

Dans ce contexte, le Comité d’Analyse Socio-Economique a été chargé d’évaluer les avantages de la proposition pour la santé humaine et l’environnement, les coûts associés et les autres impacts socio-économiques, en tenant compte également de la disponibilité des alternatives.

Selon l’agence, le projet d’avis sera publié prochainement…