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©  Union européenne, 2025
UE / Lois sur l’environnement et le climat : 9 États membres notifiés pour non-respect de la législation

La Commission européenne a publié ses procédures d’infraction du mois de mars, le 11/03/2026. Huit lettres de mise en demeure ont été envoyées aux États membres de l’UE (première étape des procédures d’infraction) et trois avis motivés ont été émis (deuxième étape des procédures) pour non-respect…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Institutions nationales, Justice, …
• Article n° 433881
• Publié le 12/03/2026 à 15:03
©  Bangon Pitipong | Getty Images
Commission européenne : appel à manifestation d’intérêt / Groupe d’Investissement dans la Bioéconomie

La Commission européenne a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour participer au Groupe européen pour le déploiement des investissements dans la bioéconomie, le 10/03/2026. Cette nouvelle plateforme réunira la Commission européenne, le groupe BEI, des banques de promotion nationales, des…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Bioéconomie, Financement , …
• Article n° 433843
• Publié le 12/03/2026 à 12:32
©  D.R.
Ministère de la transition écologique : Julien Viau directeur adjoint du cabinet de Monique Barbut

Julien Viau est nommé directeur adjoint du cabinet de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 09/03/2026, indique un arrêté en date du 06/03/2026 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Compétences & emploi, Politiques & régulation, …
• Article n° 433826
• Publié le 12/03/2026 à 12:00
©  Photo by Vivianne Lemay on Unsplash
« La désignation d’un représentant pour les systèmes de REP doit rester obligatoire » (Recycling Europe)

« Recycling Europe demande que la désignation d’un mandataire (pour les entreprises qui ne sont pas présentes dans les Etats membres où elles opèrent) reste obligatoire et appelle la Commission et les co-législateurs à reconsidérer leur approche, puisqu’ils proposent de la rendre facultative dans…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Syndicats et fédérations, Bioéconomie, Politiques & régulation, …
• Article n° 433798
• Publié le 12/03/2026 à 11:00
©  Adobe Stock
Le HCC « salue la publication de la SNBC 3 » et identifie différents leviers pour « garantir sa crédibilité »

« Nous saluons la publication du projet final du SNBC 3, qui nécessite une adoption rapide. C’est un document important pour garantir la continuité de l’action climatique de la France vers l’atteinte de la neutralité carbone. Néanmoins, le projet reprend certains leviers de la précédente…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions nationales, Décarbonation, …
• Article n° 433681
• Publié le 12/03/2026 à 10:10
©  ARS Bourgogne-Franche-Comté
ECHA : adoption du second projet d’avis sur la proposition de restriction des PFAS

Le comité d’analyse socio-économique (CASE) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a adopté son projet d’avis « visant à restreindre la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des PFAS dans l’UE », le 11/03/2026. Son travail est basé sur la proposition préparée par les…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Politiques & régulation, Eau, …
• Article n° 433698
• Publié le 11/03/2026 à 16:30
©  Loïc De Oliveira
MTE : cessation des fonctions de Loïc de Oliveira, conseiller climat et décarbonation

Il est mis fin aux fonctions exercées par Loïc de Oliveira, conseiller climat et décarbonation du cabinet de Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, par arrêté du 10/03/2026, publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Compétences & emploi, Climat / carbone
• Article n° 433635
• Publié le 11/03/2026 à 15:18
©  D.R.
Office français de la biodiversité : Anne Frackowiak-Jacobs nommée au Conseil d’administration

Anne Frackowiak-Jacobs, préfète du Puy-de-Dôme, est nommée au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité au titre du premier collège, en qualité de représentante de l’État, par un arrêté du 09/03/2026. Elle remplace Chantal Mauchet, préfète de l’Hérault. Anne…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Compétences & emploi, Biodiversité
• Article n° 433641
• Publié le 11/03/2026 à 14:30
©  christels/pixnio
Représenter la nature en entreprise : une proposition de loi déposée à l’AN par Charles Fournier (député)

Une proposition de loi visant à représenter la nature dans les gouvernances d’entreprises a été déposée à l’Assemblée nationale le 03/03/2026 par le député Charles Fournier (Écologiste et social), annonce une coalition d’associations ayant travaillé sur le texte, le 10/03/2026. Dans leur…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions nationales, Compétences & emploi, …
• Article n° 433477
• Publié le 10/03/2026 à 16:00
©  European Commission
MACF : le premier tarif trimestriel du certificat publié le 07/04/2026 par la Commission européenne

Le premier tarif trimestriel du certificat CBAM sera publié le 07/04/2026 par la Commission européenne, a annoncé la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (TAXUD) le 10/03/2026. En raison de la mise en œuvre du MACF, entré en vigueur le 01/01/2026, les importateurs de biens…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Producteurs, Décarbonation, …
• Article n° 433519
• Publié le 10/03/2026 à 16:00