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Respect de la CS3D : « Des autorités de contrôle indépendantes désignées par les États membres  »(M.McGrath)

« Le respect de la CS3D fera l’objet d’une mise en œuvre par les autorités publiques des États membres, qui désigneront des autorités de contrôle indépendantes dotées de pouvoirs d’enquête et d’exécution adéquats ». C’est ce qu’indique Michael McGrath, Commissaire à la démocratie, à la justice, …
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Institutions nationales, Politiques & régulation, …
• Article n° 429564
• Publié le 09/02/2026 à 12:00
©  Getty Images
Agenda : les événements à ne pas manquer entre le 09 et le 13/02/2026

Le point fort de cette semaine sera la session plénière qui se tiendra à Strasbourg, avec le vote formel très attendu sur l’amendement de la Loi européenne sur le climat, intégrant les objectifs 2040. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, rencontrera les groupes politiques du…
Domaine(s) : Énergies, Mobilités, Agrifood, Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions européennes, Adaptation climatique & résilience, …
• Article n° 429623
• Publié le 09/02/2026 à 09:00
©  Comité français UICN
Outre-mer : publication de la stratégie pour la préservation des milieux humides (UICN / Comité français)

La proposition de stratégie outre-mer du 4e Plan national d’actions en faveur des milieux humides (2024-2030) est publiée par le Comité français de l’Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), pour le compte du ministère de la Transition écologique, le 04/02/2026. Selon ce…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Adaptation climatique & résilience, Politiques & régulation, …
• Article n° 429550
• Publié le 06/02/2026 à 17:41
©  D.R.
Ambition climatique de la France : la résolution européenne adoptée par l’Assemblée nationale

La résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen est adoptée par l’Assemblée nationale, le 04/02/2026. Le texte est porté par Julie Laernoes, députée Écologiste et Social de Loire-Atlantique au nom de la commission des affaires…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Politiques & régulation, Climat / carbone
• Article n° 429526
• Publié le 06/02/2026 à 14:30
© D.R
ETS2 : 3 Md€ débloqués par la BEI et la Commission pour accélérer l’investissement dans la décarbonation

« La Banque européenne d’investissement a approuvé un mécanisme de financement anticipé du système d’échange de quotas d’émission (ETS2), développé conjointement avec la Commission, mettant à disposition 3 Md€ », a annoncé la DG Clima le 04/02/2026. L’objectif est d'« accélérer les…
Domaine(s) : Énergies, Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions européennes, Décarbonation, …
• Article n° 429359
• Publié le 05/02/2026 à 16:00
©  Claudia Hinz de Pixabay
Enquête de la Commission européenne sur l’éolien : « Goldwind coopérera avec les autorités compétentes »

Goldwind coopérera avec les autorités compétentes de l’Union européenne tout au long de l’enquête, conformément à toutes les procédures légales applicables« , a déclaré la société dans un communiqué du 04/02/2026. Le 03/02, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une  »enquête…
Domaine(s) : Énergies, Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Décarbonation, Justice, …
• Article n° 429352
• Publié le 05/02/2026 à 15:32
©  flickr
Ministère de la transition écologique : A. Elfassi, adjointe du bureau du droit général de l’environnement

Alice Elfassi est la nouvelle adjointe à la cheffe de bureau du droit général de l’environnement du Ministère de la transition écologique, annonce la juriste sur Linkedin le 03/02/2026. Sous la direction de Karine Rachel, elle succède à Nolwenn Pilliant, au poste d’adjointe sur ces questions…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Compétences & emploi, Justice, …
• Article n° 429261
• Publié le 05/02/2026 à 11:30
France 2030 : trois premiers lauréats du dispositif « Corimer Navire bas carbone » dévoilés à Euromaritime

Les trois premiers lauréats de l’appel à projets « Corimer Navire bas carbone » de France 2030 ont été dévoilés lors du salon Euromaritime organisé à Marseille du 03 au 05/02/2026, annonce le Gouvernement le 04/02. Couvrant plusieurs leviers de la décarbonation maritime (propulsion alternative…
Domaine(s) : Énergies, Mobilités, Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Décarbonation, Financement , …
• Article n° 429174
• Publié le 04/02/2026 à 17:00
©  D.R.
Pollution atmosphérique : « Malgré des efforts, les États dépassent les valeurs limites de l’UE » (PE)

« Malgré des efforts législatifs importants et des améliorations progressives de la qualité de l’air depuis les années 1970, de nombreux États membres continuent de dépasser les valeurs limites de l’UE pour les principaux polluants, notamment les particules fines (PM10 et PM2,5), le dioxyde…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions européennes, Adaptation climatique & résilience, …
• Article n° 429148
• Publié le 04/02/2026 à 14:15
©  Union européenne
Recycling Europe : appel à préférer le « Made in Europe  » pour renforcer l’économie circulaire

Nous soutenons fermement l’appel en faveur d’une préférence européenne qui place les matériaux « made in Europe » au cœur de la stratégie industrielle et économique de l’Europe, tout en préservant des marchés ouverts et sans entraves pour les matériaux recyclés« , a annoncé Recycling Europe dans…
Domaine(s) : Énergies, Environnement
• Rubrique(s) : Industrie, Syndicats et fédérations, Circularité
• Article n° 429111
• Publié le 04/02/2026 à 11:08