Respect de la CS3D : « Des autorités de contrôle indépendantes désignées par les États membres  »(M.McGrath)

« Le respect de la CS3D fera l’objet d’une mise en œuvre par les autorités publiques des États membres, qui désigneront des autorités de contrôle indépendantes dotées de pouvoirs d’enquête et d’exécution adéquats ». C’est ce qu’indique Michael McGrath, Commissaire à la démocratie, à la justice, à l’État de droit et à la protection des consommateurs, dans une réponse à une question écrite au Parlement européen, le 06/02/2026.

Le 02/12/2025, les députés Anthony Smith et Emma Fourreau (FR / La Gauche) interpellaient en effet la Commission concernant les obligations des entreprises en matière de responsabilité environnementale, au regard de « sérieuses violations des droits de l’homme et environnementaux » attribuées à Veolia en Colombie.

Depuis le rachat d’une décharge à Barrancabermeja par l’entreprise en 2019, des ONG ont mis au jour la pollution industrielle d’une zone humide protégée au mercure, avec des taux « 25 fois supérieur à la limite maximale tolérée ».

Les députés estiment que la Commission doit « prendre conscience de sa faillite morale, compte tenu de sa volonté de détruire…