Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
MTE : C. Goupillier, sous-directeur des Affaires juridiques de l’Environnement, l’Urbanisme et l’Habitat

Corentin Goupillier est nommé Sous-directeur des Affaires juridiques de l’Environnement, de l’Urbanisme et de l’Habitat, au sein du Secrétariat général à l’administration centrale du Ministère de la Transition Ecologique, par arrêté du 11/05/2026, publié au Journal officiel du 13/05. À compter…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Compétences & emploi, Justice, …
• Article n° 441018
• Publié le 13/05/2026 à 17:00
©  Pixabay/Arek Socha
ETS : nouveau calendrier 2026 ajustant les volumes d’enchères suite à la loi européenne sur le Climat

Le calendrier actualisé des enchères des quotas d’émission de l’UE (EUA) pour 2026 est publié par la Bourse européenne de l’énergie (EEX), le 12/05/2026. Le calendrier a été ajusté pour la période de juin à décembre afin d’intégrer les dispositions de la Loi Européenne sur le Climat modifiée…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Décarbonation, Financement , …
• Article n° 441009
• Publié le 13/05/2026 à 15:00
CE : Règlement d’exécution 2026/1063 instituant un droit antidumping sur le PET spunbond chinois

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1063 de la Commission, publié le 13/05/2026, impose des droits antidumping provisoires sur les importations de PET Spunbond en provenance de Chine. Le PET Spunbond est un tissu non tissé en polyester très résistant utilisé dans l’agriculture (couvertures de…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Politiques & régulation, Produits chimiques / plastiques
• Article n° 441001
• Publié le 13/05/2026 à 14:32
©  Pixels
Commission européenne : 14 nouvelles aides d’État approuvées pour soutenir les transitions

La Commission européenne a approuvé 14 régimes d’aides d’État pour 9 États membres afin de soutenir les transitions environnementales et énergétiques, depuis le premier résumé 2026 publié par News Tank en avril 2026. Depuis le début de l’année 2026, 32 régimes d’aides d’État de 17 États ont ét…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions européennes, Décarbonation, …
• Article n° 440980
• Publié le 13/05/2026 à 12:30
©  News Tank
Retrait-gonflement des argiles : une expérimentation aux « résultats en demi-teinte » (Mathieu Lefèvre)

« Le phénomène de RGA (retrait gonflement des argiles) est l’un des défis les plus concrets du changement climatique pour de nombreux Français. On estime qu’il y a plus de 4 millions de maisons en zone d’exposition forte. En outre, plus de la moitié du régime des catastrophes naturelles liées aux…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Adaptation climatique & résilience, Financement , …
• Article n° 440954
• Publié le 13/05/2026 à 10:21
©  D.R.
« Le droit de l’environnement, un corpus très consistant mais peu puissant » (J-P. Rivaud)

« En France, le droit de l’environnement regroupe aujourd’hui près de 2 000 qualifications d’infractions. C’est un maquis monstrueux pour les magistrats français mais le corpus n’est en revanche pas très puissant. Aucune infraction ne figure dans le Code pénal », déclare Jean-Philippe Rivaud…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions européennes, Institutions nationales, …
• Article n° 440814
• Publié le 12/05/2026 à 17:31
©  Dion Art
Directive « Oiseaux » et « Habitats » : consultation publique pour évaluer la pertinence des objectifs

La Commission européenne lance une consultation publique sur la directive « Oiseaux » et la directive « Habitats », dans le cadre de son initiative de simplification plus large, visant à renforcer la compétitivité de l’UE tout en continuant à sauvegarder les objectifs environnementaux, économiques…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Politiques & régulation, Biodiversité
• Article n° 440852
• Publié le 12/05/2026 à 15:30
©  North Sea Port
Lanzatech : le port de Gand retenu pour son usine de production de SAF

Lanzatech a choisi le port de Gand (North Sea Port) en Belgique comme site permanent pour sa future usine européenne de SAF (SAF) alcohol-to-jet à l’échelle industrielle, a annoncé la société de biotechnologie spécialisée dans la production de SAF, le 11/05/2026. Lanzatech, membre du consortium…
Domaine(s) : Énergies
• Rubrique(s) : Essentiels, Producteurs, Décarbonation, …
• Article n° 440848
• Publié le 12/05/2026 à 14:12
©  Adobe Stock
EU-SEQE : les valeurs de référence actualisées pour 2026-2030 soumises à consultation publique

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les valeurs de référence actualisées pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (UE-SEQE) couvrant la période de 2026 à 2030, le 11/05/2026. Cette consultation de quatre semaines est ouverte au public et aux États membres…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Décarbonation, Financement , …
• Article n° 440808
• Publié le 12/05/2026 à 12:30
©  Pixabay
UE : publication du règlement CountEmissionsEU pour un calcul unifié des émissions de GES des transports

Le règlement (UE) 2026/1030 du 29/04/2026, appelé CountEmissionsEU, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 12/05/2026. Ce règlement très attendu établit un cadre européen harmonisé pour le calcul et la déclaration des émissions de GES provenant des services de transport…
Domaine(s) : Mobilités
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Politiques & régulation
• Article n° 440792
• Publié le 12/05/2026 à 11:00