UE : publication du règlement CountEmissionsEU pour un calcul unifié des émissions de GES des transports

Le règlement (UE) 2026/1030 du 29/04/2026, appelé CountEmissionsEU, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 12/05/2026.

Ce règlement très attendu établit un cadre européen harmonisé pour le calcul et la déclaration des émissions de GES provenant des services de transport, portant à la fois sur le transport de marchandises et de passagers, dans tous les modes. L’objectif est de garantir que les données sur les émissions communiquées par les opérateurs sont fiables, comparables et transparentes, tout en limitant le greenwashing.

Le règlement est basé sur la norme EN ISO 14083 :2023. Il s’applique à chaque fois que les entreprises choisissent, ou sont tenues, de divulguer des données d’émissions liées à des services de transport commençant ou se terminant dans l’UE. Il ne crée pas d’obligation générale de déclarer les émissions, mais impose une méthodologie commune lorsque cette déclaration a lieu.

Le règlement prévoit également des bases de données européennes sur les valeurs d’émissions par défaut, développées avec le soutien de l’Agence européenne pour…