« Le droit de l’environnement, un corpus très consistant mais peu puissant » (J-P. Rivaud)
« En France, le droit de l’environnement regroupe aujourd’hui près de 2 000 qualifications d’infractions. C’est un maquis monstrueux pour les magistrats français mais le corpus n’est en revanche pas très puissant. Aucune infraction ne figure dans le Code pénal », déclare Jean-Philippe Rivaud, vice-président du réseau des procureurs européens...
