« Le droit de l’environnement, un corpus très consistant mais peu puissant » (J-P. Rivaud)

News Tank Transitions - Paris - Interview n°440814 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

« En France, le droit de l’environnement regroupe aujourd’hui près de 2 000 qualifications d’infractions. C’est un maquis monstrueux pour les magistrats français mais le corpus n’est en revanche pas très puissant. Aucune infraction ne figure dans le Code pénal », déclare Jean-Philippe Rivaud, vice-président du réseau des procureurs européens...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Déjà abonné.e ?


Utilisez vos identifiants



Connectez-vous avec votre adresse email
Nous vous enverrons un code PIN