« Le droit de l’environnement, un corpus très consistant mais peu puissant » (J-P. Rivaud)

Jean-Philippe Rivaud répond à News Tank.

Vous êtes l’un des fondateurs du Réseau des procureurs européens pour l’environnement. Pourquoi avoir créé une association dédiée ?

Les fondations du Réseau remontent à 2012. J’étais alors magistrat du Parquet de la Cour d’appel d’Amiens et référent environnement pour cette juridiction pilote en matière de droit de l’environnement. À l’époque, ces sujets étaient peu traités par la justice française.

Grâce à des échanges avec des collègues dans l’Union européenne, l’idée de créer une association de procureurs autour de l’environnement est née. D’abord, par le biais d’une section « Procureur » dans une autre association - le Forum des juges pour l’environnement de l’UE. Ce modèle n’a pas perduré pour des raisons structurelles : en France, les juges et les procureurs font partie du même corps de la magistrature, ce qui n’est pas le cas dans la majorité des pays.

Finalement, nous avons œuvré à la mise en place d’une association spécifique, installée à Bruxelles, afin d’être au plus près des institutions européennes. Depuis, le réseau s’est beaucoup développé, avec de nombreux membres ou observateurs, parfois hors UE.

Quelles sont les principales missions du réseau ?

L’objectif du réseau est de réfléchir à toutes les questions juridiques touchant à l’environnement qui relèvent de ce que l’on appelle le droit dérivé de l’Union européenne. Le but est de faire avancer le droit de l’environnement au niveau juridique et judiciaire. Interlocuteur de la Commission européenne, le Réseau peut donner des avis techniques, mais aussi de partager les bonnes pratiques des États membres.

De quand date la notion d’infraction environnementale ?

Lorsqu’on regarde l’histoire du droit français de l’environnement, on retrouve des traces de répression d’infraction environnementale dès le Moyen-Âge. Le tout-à-l’égoût n’existait pas et le dépôt d’ordures ménagères pouvait alors être sanctionné par des amendes. Les législations environnementales se sont véritablement développées au 19^e siècle, en même temps que l’essor de l’industrie.

Les législations environnementales se sont véritablement développées au 19^e siècle

Ce n’est qu’en 2000 que le Code de l’environnement voit le jour, rassemblant les législations et les codifiant davantage. Malgré cela, le corpus du droit de l’environnement reste très consistant, voire illisible, car il concerne non pas un Code, mais 15 différents ! C’est d’ailleurs la seule branche du droit social spécial qui s’appuie sur autant de sources.

Concrètement, qu’est-ce que le droit de l’environnement englobe aujourd’hui en matière d’infractions ?

Le droit de l’environnement regroupe près de 2 000 qualifications d’infractions ! Elles concernent majoritairement la chasse et la pêche, mais cela aussi peut concerner la pollution, le trafic d’espèces protégées, les déchets illégaux, les aires protégées, ou encore des infractions administratives d’installations industrielles, d’usines etc.

En somme, c’est un maquis monstrueux pour les magistrats français. Si le corpus est très consistant, il n’est en revanche pas très puissant. Sur les 2 000 infractions, aucune n’est présente dans le Code pénal.

Seules 10 % des qualifications juridiques sont poursuivies

Par ailleurs, seules 10 % des qualifications juridiques sont poursuivies. Ce qui veut dire que 90 % des délits et contraventions sont punissables de 1 500€ d’amende. Cela rend ce droit ineffectif en France. Si l’on regarde les textes, la Directive européenne de 2008 relative à la protection de l’environnement, transposée en France, a été en réalité peu suivie d’effet. En matière pénale, la France doit encore transposer une Directive du 24/04/2024.

Peut-on aujourd’hui parler de « crime environnemental » ? Ce terme existe-t-il juridiquement ?

La notion de « crime environnemental » qui est parfois utilisée par les associations ou la presse, est en réalité une mauvaise traduction du terme anglais « environmental crime ». On parle bien d’infractions environnementales, mais elles ne peuvent juridiquement pas être qualifiées de crime au sens du droit français (à l’exception de subtilités lorsqu’on parle d’incendies de forêt).

Peut-on néanmoins dire qu’il y a eu des avancées, notamment en France ?

Il y a en effet eu des avancées en France, mais qui ne sont pas à hauteur des enjeux. En 2020, il a été décidé de créer un Pôle régional pour l’environnement pour chacune des 26 Cours d’Appel, chargé de prendre en charge les affaires environnementales les plus complexes.

Malgré des progrès indubitables, ces pôles fonctionnent de manière assez hétérogène, en raison de manque de ressources financières, mais aussi humaines. Ce que l’on peut dire, c’est qu’à la lumière des évolutions politiques, je ne suis pas certain que ce soit de fait la priorité.

Voyez-vous une évolution du nombre de magistrats qui se spécialisent en droit de l’environnement ?

On constate un manque de formation des magistrats en matière de droit de l’environnement, malgré des efforts notables de l’École nationale de la magistrature pour compléter l’offre de formation continue. La formation initiale ne permet souvent pas d’aborder des pans entiers de ce droit.

Ces contentieux climatiques font aussi très peur aux magistrats, au regard de l’étendue du sujet. On ne voit pas réellement de volonté très forte de la part des procureurs de développer la compétence environnementale de leur Parquet ; il y a bien d’autres affaires à traiter, notamment d’atteintes aux personnes. Personne ne remet en cause leur priorité et nous ne pouvons pas mener plusieurs combats à la fois.

Comment faire en sorte que ce droit soit plus présent dans la vie juridique dans ce cas ?

Ce qu’il faut bien comprendre c’est que le sujet N°1 en matière de justice, c’est la sécurité ou encore la lutte contre le narcotrafic et le crime organisé. Ces affaires sont souvent très médiatisées et génèrent ce que j’appelle des victimes « bruyantes », en raison des énormes répercussions que ces drames entraînent. Dans le cas de victimes de pollution par exemple, ce sont des victimes « à bas bruit », c’est-à-dire que souvent les conséquences sont découvertes des années après, sans violence, sans explosion. Cela n’entraine malheureusement pas de réécriture de la loi.

Le sujet pourrait être abordé sous l’angle de la sécurité environnementale

Si l’on se penche sur la notion d’atteintes aux personnes, le sujet environnemental pourrait être abordé sous l’angle de la sécurité environnementale car les impacts du changement climatique sont nombreux. Cela supposerait une adaptation du droit, mais cela permettrait une plus grande efficacité de la justice.

À l’échelle européenne, y a-t-il des pays plus avancés que d’autres ?

Le cadre juridique européen permet de parler le même langage. Néanmoins, il existe des degrés divers : par exemple, les Espagnols ont créé un Parquet dédié à l’environnement, les Italiens sont quant à eux en pointe sur ce qui touche au trafic de déchets et d’espèces protégées. Ce qui est compliqué, c’est lorsqu’on sort de l’Europe. L’aéroport Roissy-Charles de Gaulle est le premier point d’entrée d’espèces végétales et animales protégées ; dès qu’il y a des enquêtes transnationales, cela ne fonctionne en réalité pas si bien, et ce, malgré des accords internationaux. Ils ne sont en pratique pas toujours respectés.

En France, il faut saluer la création des Offices centraux à compétence nationale, y compris dans les Outre-Mer, qui regroupent 90 % de la biodiversité française. Les gendarmes se sont en effet dotés de moyens de lutte contre les atteintes à l’environnement et la santé publique, avec 8 antennes sur tout le territoire.

Y a-t-il suffisamment de garde-fous à l’international ?

Il existe très peu d’accords internationaux. Je peux citer la Convention de Palerme de 2000 qui a permis de définir le cadre juridique dédiée à la criminalité organisée. Des discussions plaident en faveur de l’adjonction de la notion de crime organisé environnemental, mais certains États bloquent.

La Cour européenne des droits de l’Homme s’est en revanche dotée de tout un corps de jurisprudence sur le droit à un environnement sain, c’est-à-dire au regard du droit à la vie et au respect de la vie familiale. Cette jurisprudence peut avoir des conséquences sur le droit civil.