EU-SEQE : les valeurs de référence actualisées pour 2026-2030 soumises à consultation publique

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les valeurs de référence actualisées pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (UE-SEQE) couvrant la période de 2026 à 2030, le 11/05/2026. Cette consultation de quatre semaines est ouverte au public et aux États membres de l’UE.

Selon la Commission, « avec les valeurs de référence proposées, les industries continueront, en moyenne, à bénéficier d’allocations gratuites couvrant environ 75 % de leurs émissions ».

« La Commission répond aux préoccupations des industriels en utilisant pleinement les flexibilités juridiques disponibles. Pour encourager l’électrification, l’approche actualisée maintient la couverture des émissions indirectes dues à la consommation d’électricité dans 14 produits de référence. Cela conduit à des valeurs de référence plus élevées, avec un impact financier d’environ 4 Md€ pour la période 2026-2030.

Cette mise à jour, ainsi que la récente proposition d’amendement à la Réserve de stabilité du marché UE-SEQE présentée le 01/04,  »doit également être considérée dans le contexte plus large…