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Consultation publique sur le European Ocean Act ouvert jusqu’au 16/07/2026 (Commission européenne)

La Commission a lancé une consultation publique sur l’Acte européen sur l’océan le 23/04/2026. Ouverte jusqu’au 16/07/2026, elle « contribuera à façonner la proposition législative dans le cadre du Pacte européen pour l’océan », dont l’adoption est prévue pour la fin de l’année 2026. Cet acte a…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Adaptation climatique & résilience, Bioéconomie, …
• Article n° 439027
• Publié le 23/04/2026 à 17:31
©  News Tank
Éolien/États-Unis : « Composer avec l’hostilité du Président » (Jason Grumet, American Clean Power)

« La fin du mandat de Joe Biden, et le début du deuxième mandat de Donald Trump, ont amené un changement de position de l’exécutif. Le secteur des énergies propres a dû composer avec une hostilité venant d’une partie de l’exécutif, notamment du président Donald Trump », déclare Jason Grumet, PDG…
Domaine(s) : Énergies
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Politiques & régulation, Énergies renouvelables
• Article n° 439006
• Publié le 23/04/2026 à 16:59
©  D.R.
JOUE : Règlement délégué établissant des dérogations à l’interdiction de destruction des produits invendus

Le Règlement délégué (UE) 2026/296, adopté le 09/02/2026, complète le Règlement (UE) 2024/1781 en précisant les dérogations à l’interdiction de destruction des produits textiles de consommation invendus, applicable à partir du 19/07/2026. Le texte autorise la destruction dans des cas limités…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Politiques & régulation, Climat / carbone
• Article n° 438944
• Publié le 23/04/2026 à 15:00
©  Pixabay
SEQE : modifications de la liste des exploitants d’installations autorisées à émettre des GES

Modifier la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de GES ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations en ayant fait la demande, pour la période 2021-2025, tel est l’objet de l’arrêté du…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Décarbonation, Climat / carbone
• Article n° 438940
• Publié le 23/04/2026 à 13:00
©  DR
MTE : départ de François Villerez de la direction du cabinet de M. Lefèvre, remplacé par Mariana Caillaud

Mariana Caillaud est nommée directrice du cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, par un arrêté du 09/04/2026, publié au…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Adaptation climatique & résilience, Compétences & emploi, …
• Article n° 438900
• Publié le 23/04/2026 à 12:33
©  D.R.
G7 Environnement : « Nous voulons en faire un succès collectif et un moment de transformation » (M. Barbut)

« Notre réunion pour le volet environnemental du G7 n’est pas une simple rencontre internationale. Nous voulons qu’elle soit une réussite collective et un véritable moment de transformation. J’espère que nous pourrons envoyer un message fort d’unité et d’ambition », a déclaré Monique Barbut…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions internationales, Institutions nationales, …
• Article n° 438923
• Publié le 23/04/2026 à 11:32
©  EU
« Le Conseil réaffirme l’engagement de l’UE en faveur d’une transition propre, garante de son autonomie »

« Reconnaissant l’exposition géopolitique de l’UE engendrée par sa dépendance importante aux combustibles fossiles importés, le Conseil reconfirme l’engagement de l’UE en faveur de la transition propre, qui constitue la stratégie la plus efficace pour consolider l’autonomie stratégique de…
Domaine(s) : Énergies
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions européennes, Adaptation climatique & résilience, …
• Article n° 438918
• Publié le 23/04/2026 à 10:46
©  Sea Shepherd France
Oiseaux marins : un recours déposé devant le Conseil d’État par trois ONG face à l’inaction de la France

Un recours a été introduit le 15/04/2026 par ClientEarth, Sea Sheperd France et Défense des milieux aquatiques (DMA) contre la France devant le Conseil d’État, pour inaction face aux risques d’extinction d’oiseaux marins, indiquent les trois ONG le 21/04/2026. Ce recours en annulation est…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Justice, Politiques & régulation, …
• Article n° 438656
• Publié le 23/04/2026 à 10:00
©  Unsplash
L’ONUDI membre du partenariat ENACT pour accélérer l’implantation de solutions fondée sur la nature (SfN)

« L’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) a officiellement rejoint le partenariat ENACT (Enhancing Nature-based Solutions for an Accelerated Climate Transformation) », a annoncé l’organisation intergouvernementale le 20/04/2026. ENACT, lancé en novembre 2022…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions internationales, Financement , Biodiversité
• Article n° 438856
• Publié le 22/04/2026 à 17:44
©  Canva
Contentieux climatique : un nouveau régime « accéléré et unifié » confiant la compétence aux CAA

Un nouveau régime contentieux accéléré et unifié pour certains projets en matière environnementale est créé par décret du 21/04/2026, publié au Journal officiel du 22/04. Les projets concernés doivent contribuer aux objectifs suivants : • développement des énergies…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Justice, Politiques & régulation, …
• Article n° 438713
• Publié le 22/04/2026 à 13:44