SEQE : accord entre Parlement et Conseil pour renforcer la RSM, en relevant les seuils d’invalidation

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur la proposition de la Commission visant à modifier la réserve de stabilité du marché (RSM) du SEQE, en remontant le seuil d’invalidation de 400 à 700 millions de quotas afin de favoriser la stabilité des prix, ont-ils annoncé le 21/10.

En vertu des règles actuelles, tous les quotas de la réserve dépassant 400 millions sont invalidés. Depuis la mise en place du mécanisme d’invalidation en 2023, plus de 3 milliards de quotas ont été invalidés et retirés du marché, ce qui a permis de rétablir l’équilibre entre l’offre et la demande et de remédier à l’excédent historique de quotas accumulés dans le SCEQE.

La Commission a proposé de mettre fin immédiatement au mécanisme d’invalidation et d’autoriser la détention d’un nombre…