Hausse des allocations de quotas SEQE gratuits pour les industries à risque de fuite de carbone (Conseil)

Les États membres de l’UE, réunis au niveau des ambassadeurs, ont convenu, le 16/09/2026 d’étendre l’octroi de quotas de carbone gratuits aux secteurs soumis aux critères de référence en matière de chaleur et de carburants dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SEQE), pour la période 2026-2030.

L’objectif est de protéger les industries à forte intensité énergétique, qui sont les plus exposées au risque de fuite de carbone, contre tout désavantage concurrentiel alors que l’UE poursuit sa réforme plus large du SEQE.

Pour y parvenir, le Conseil utilisera 88 millions de quotas déjà réservés à l’allocation gratuite. La Commission européenne estime que cela permettra aux secteurs concernés de réaliser une économie d’environ 6 Md€. En outre, les États membres ont convenu de libérer 33 millions de quotas supplémentaires qui n’avaient pas été utilisés auparavant, car certaines installations ne remplissaient pas les conditions d’éligibilité existantes au SEQE, les intégrant ainsi au pool désormais disponible pour une distribution gratuite.

La Commission européenne a présenté cette révision en juillet 2026, après que l’industrie et les États membres eurent averti que les critères de référence du SEQE relatifs à la chaleur et aux combustibles (mis à jour en juin 2026 pour la période 2026-2030) exposaient davantage les secteurs à forte intensité énergétique, créant un risque de fuite de carbone. Les dirigeants de l’UE avaient déjà évoqué cette proposition à venir lors de leur sommet de juin 2026.

Le ministre irlandais du Climat, de l’Énergie et de l’Environnement, Darragh O’Brien, qui présidait les discussions en sa qualité de président en exercice du Conseil, a décrit cet accord comme le fruit d’une coopération étroite entre les États membres sur un dossier ayant des implications majeures tant pour la politique climatique que pour l’industrie de l’UE.

« En accordant davantage de quotas gratuits aux secteurs à forte intensité énergétique pendant cette période de transition cruciale, nous préservons les emplois et veillons à ce que nos industries restent compétitives, tout en œuvrant à la réalisation de nos objectifs climatiques ambitieux », a-t-il déclaré.

Les négociations en trilogue avec le Parlement européen pourront débuter dès que les députés européens auront adopté leur propre position sur ce dossier. La présidence irlandaise a indiqué qu’elle souhaitait parvenir rapidement à un accord définitif, afin que les critères de référence révisés puissent être mis en œuvre dans les délais prévus et que les industries concernées bénéficient d’une sécurité juridique durable.