Commission ENVI / Parlement : vote favorable au maintien du mécanisme d’invalidation de la RSM du SEQE

La commission ENVI du Parlement européen a rejeté, le 10/09/2026, le projet de la Commission visant à supprimer le mécanisme d’invalidation au sein de la réserve de stabilité du marché (RSM) du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SEQE). Les députés européens ont voté (43 voix contre 21, avec 6 abstentions) en faveur du maintien de ce mécanisme, tout en relevant considérablement son seuil.

Actuellement, tout quota stocké dans la Réserve de Stabilité du Marché au-delà de 400 millions est annulé. La Commission avait proposé de supprimer entièrement ce plafond, permettant ainsi l’accumulation d’un nombre illimité de quotas afin de constituer un tampon stabilisateur. Les députés européens se sont opposés à cette proposition et ont proposé à la place de relever le plafond …