« L’IAA vise à doter l’UE de sa première politique industrielle » (N. Makaroff, Strategic Perspectives)

Annoncé tout d’abord pour décembre 2025, l’Industrial Accelerator Act a été repoussé trois fois, et on l’attend enfin pour le 04/03/2026 : quels ont été les points sur lesquels les négociations ont duré ? 

L’Industrial Accelerator Act est un texte très attendu, qui a pour but de sauver ce qui peut l’être encore de l’industrie européenne face à la concurrence d’autres pays, notamment la Chine, en incluant une dimension de préférence européenne dans l’achat public des pays membres, lorsqu’il s’agit d’industries stratégiques, c’est-à-dire constitutives de la souveraineté énergétique et industrielle de l’Europe (composants pour batterie, pompes à chaleur, panneaux solaires, acier vert, aluminium par exemple). Cela existe déjà dans le domaine de la défense et de la santé. Il a pour objectif de porter la part de l’industrie à 20 % du PIB européen en 2035, contre 14, 3 % aujourd’hui (et 17, 4 % en 2000). 

Il est porté par Stéphane Séjourné, Commissaire européen chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle , et a fait l’objet d’âpres négociations entre neuf différentes DG de la Commission. Il se nommait au début Industrial Decarbonisation Accelerator Act, et, signe des évolutions des priorités au niveau européen, le terme « Decarbonisation » a disparu, même s’il porte encore pour une large part sur les cleantechs et les outils de décarbonation.

Depuis un an, les discussions portent sur la définition et les modalités du « Made in Europe »

Depuis un an, les discussions portent sur la définition et les modalités du « Made in Europe », au sens de l’Espace Economique Européen (Espace Schengen, avec l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein), et ont évolué récemment vers une vision « Made with Europe », incluant au cas par cas dans le périmètre de l’Industrial Acceleration Act des pays partenaires, tels que le Japon ou le Chili, par exemple. C’est cette nouvelle approche, plus ouverte, qui anime les débats aujourd’hui. Et notamment sur la définition des partenariats, qui sera négociée au cas par cas : cela intéresse grandement le Royaume-Uni, ainsi que la Suisse, par exemple.

Ensuite, l’autre sujet de débat porte sur les modalités de contrôle et d’ouverture aux investissements étrangers directs dans l’économie : dans quelle mesure l’Europe doit-elle, ou peut-elle, imposer aux investisseurs étrangers d’investir dans différentes étapes de la chaîne de production sur son sol ? Sans cela, on voit bien le risque de voir s’implanter des « usines-tournevis », qui feront les assemblages finaux de composants produits ailleurs. 

Où se situent aujourd’hui les principaux freins à la sortie de l’Industrial Accelerator Act ? 

La quasi-totalité des parties prenantes l’attendent : les entreprises européennes, qui demandent un minimum de sécurité dans un monde qui a beaucoup changé depuis un an (1150 dirigeants d’entreprise ont signé une tribune en ce sens), le Parlement européen, où le PPE attend un texte qui va dans le sens de la simplification ; les Etats membres, avec un rapprochement de 18 pays dont la France, l’Espagne et l’Italie sur le Buy European. Mais c’est au niveau de la Commission que les blocages sont les plus importants.

La notion de préférence européenne est effectivement une idée neuve au niveau de la Commission, mais de nombreux pays du monde appliquent des politiques de préférence nationale

La notion de préférence européenne est effectivement une idée neuve au niveau de la Commission, mais de nombreux pays du monde appliquent des politiques de préférence nationale : les Etats-Unis, en premier lieu, avec le Buy American Act (BAA) et le Build American Buy American Act (BABA) ; la Chine, où les entreprises publiques représentent 25 % du PIB ; mais aussi l’Inde, l’Indonésie, le Brésil…

Il semble donc logique que, dans un monde multipolaire et en tension, l’Union européenne se dote des mêmes outils que ses concurrents et partenaires. Avoir réussi à créer un marché unique de 450 millions de consommateurs, c’est l’un des grands aboutissements de l’Union européenne ; tout l’enjeu consiste maintenant à ne pas le transformer en un supermarché destiné à écouler les surcapacités chinoises ! On l’a vu avec l’acier : la production européenne a baissé de 20 % en même temps que les importations augmentaient de 20 %. C’est pour cela que l’Industrial Accelerator Act est important : ce sera par exemple une condition nécessaire pour faire émerger une filière européenne des batteries. Les acteurs, tels Verkor et ACC existent, mais il faut leur permettre de lutter à armes égales avec leurs concurrents. 

Quand pourra-t-on voir s’appliquer l’IAA, et quelles seront les conditions de son succès ? 

Il prendrait la forme d’un règlement, et pourrait donc être mis en œuvre dès 2029 : c’est un délai court, à l’échelle de l’Union, et nécessaire face à l’urgence de la situation. Ensuite, si l’on peut moduler les pourcentages de composants Made In (ou With) Europe intégrés dans les produits finaux, il est vital de limiter les marges de manoeuvre des Etats membres, risquant d’aboutir à un Made In Europe « à la carte », synonyme de fragmentation du Marché commun. On négocie en ce moment le 28ème régime, qui permettra aux entreprises innovantes des Etats membres d’obtenir automatiquement un passage à l’échelle européenne : il est donc vital de conserver cette échelle européenne, car c’est tout simplement la taille critique nécessaire dans le monde d’aujourd’hui ! 

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