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USA : l’Environment Protection Agency poursuivie en justice par plusieurs organisations, dont l’APHA

News Tank Transitions - Brussels - Actualité n°431247 - Publié le -
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©  D.R.
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« Une large coalition de groupes de défense de la santé et de l’environnement poursuit l’ EPA (Agence de protection de l’environnement), jugeant illégale sa décision illégale selon laquelle elle n’est pas responsable de la protection contre la pollution climatique et son élimination des règles visant à réduire la pollution, qui alimente la crise climatique et nuit à la santé publique », a déclaré l’Association américaine de santé publique (APHA) le 18/02/2026.

L’affaire, « déposée à Washington D.C., conteste l’annulation de la conclusion de 2009 sur l’état de danger », [annoncée par Donald Trump le 12/02, aux côtés de l’administrateur de l’ EPA Lee Zeldin]. Le texte concluait que « la pollution climatique est une menace pour la santé publique et le bien-être ».

En outre, « l’agence a éliminé les normes relatives aux véhicules propres, qui devaient permettre la réduction la plus importante de l’histoire de la pollution par le carbone aux États-Unis, sauver des vies et faire économiser aux Américains de l’argent sur le carburant ».

« Ignorer les preuves scientifiques de la menace que représente la pollution climatique pour la santé envoie un très mauvais message aux communautés à travers le pays et dans le monde. L’EPA a le devoir de prendre en compte le bien-être et la sécurité de tous, et la science est claire : le changement climatique et la pollution atmosphérique menacent la santé de tous », a déclaré Georges C. Benjamin, PDG de l’APHA.

Selon Brian Lynk, avocat de l’Environmental Law and Policy Center, « il ne s’agit pas d’un simple retour en arrière. L’EPA tente de renier complètement son autorité statutaire en matière de réglementation des gaz à effet de serre émis par les véhicules à moteur. Après deux décennies de preuves scientifiques soutenant les conclusions de 2009, l’agence ne peut pas prétendre de manière crédible que l’ensemble des travaux est désormais incorrect ».

Par ailleurs, Donald Trump a signé, le même jour, un décret visant à assurer « un approvisionnement adéquat en phosphore élémentaire et en herbicides à base de glyphosate », « deux intrants critiques essentiels à la préparation militaire et à la souveraineté agricole de l’Amérique ».

Homologué comme pesticide aux États-Unis depuis 1974, le glyphosate est « peu susceptible d’être cancérogène pour l’homme » selon l’EPA, qui s’oppose aux conclusions de l’OMS.


« En vertu de la loi sur la qualité de l’air, l’EPA est légalement tenue de limiter les émissions des véhicules de tout  »polluant atmosphérique«  » (AHPA)

« En vertu de la loi sur la qualité de l’air, l’EPA est légalement tenue de limiter les émissions des véhicules de tout  »polluant atmosphérique«  qui, selon l’agence,  »cause ou contribue à une pollution atmosphérique dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle mette en danger la santé publique ou le bien-être« , a souligné l’APHA.

 »En 2007, la Cour suprême a statué dans l’affaire Massachusetts v. EPA que le dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre étaient sans ambiguïté des « polluants atmosphériques » au sens de la loi sur la qualité de l’air et a demandé à l’EPA de déterminer, sur la base de données scientifiques, si cette pollution mettait en péril la santé et le bien-être de l’homme. L’EPA a pris cette décision en 2009, ce qui a conduit à l’adoption de nouvelles normes pour les véhicules. Elle s’est appuyée sur cette conclusion pour établir d’autres normes.

Dans son abrogation, l’EPA reprend des arguments juridiques que la Cour suprême a déjà examinés et rejetés dans l’affaire Massachusetts v. EPA.

« Les normes sur les voitures propres fixées en 2024 permettraient aux conducteurs de voitures neuves d’économiser en moyenne 6 000 dollars »

« En même temps que l’abrogation du constat de mise en danger, l’EPA a éliminé toutes les normes d’émissions de carbone des véhicules. Les normes de l’EPA sur les voitures propres fixées en 2024 permettraient aux conducteurs de voitures neuves d’économiser en moyenne 6 000 dollars sur la durée de vie de leur véhicule », a ajouté l’AHPA.

« L’analyse de l’EPA elle-même a montré que l’élimination des normes applicables aux véhicules ferait augmenter le prix de l’essence, forcerait les Américains à dépenser plus pour le carburant et serait un facteur négatif pour l’économie. »

Les organisations qui ont porté l’affaire devant la justice

  • L’American Public Health Association, l’American Lung Association, l’Alliance of Nurses for a Healthy Environment, Clean Wisconsin, représentée par la Clean Air Task Force,
  • Center for Community Action and Environmental Justice (CCAEJ), Clean Air Council, Friends of the Earth, Physicians for Social Responsibility, Rio Grande International Study Center (RGISC), et Union of Concerned Scientists, représentés par Earthjustice,
  • et le Center for Biological Diversity, Conservation Law Foundation, Environmental Defense Fund, Environmental Law & Policy Center, NRDC (Natural Resources Defense Council), Public Citizen et Sierra Club.

Selon l’ordonnance, « le phosphore élémentaire est omniprésent dans les chaînes d’approvisionnement de la défense et est donc crucial pour la préparation militaire et la défense nationale », mais aussi« un élément précurseur critique pour la production d’herbicides à base de glyphosate, qui jouent un rôle essentiel dans le maintien de la compétitivité agricole de l’Amérique en permettant aux agriculteurs de produire de manière efficace et rentable des denrées alimentaires et des aliments pour le bétail ».

« En tant qu’outils de protection des cultures les plus utilisés dans l’agriculture américaine, les herbicides à base de glyphosate sont une pierre angulaire de la productivité agricole et de l’économie rurale de ce pays, permettant aux agriculteurs et aux éleveurs américains de maintenir des rendements élevés et des coûts de production faibles tout en veillant à ce que des options alimentaires saines et abordables restent à la portée de toutes les familles américaines.

Il n’existe pas d’alternative chimique directe aux herbicides à base de glyphosate. Le manque d’accès aux herbicides à base de glyphosate mettrait gravement en péril la productivité agricole, augmentant la pression sur le système alimentaire national, et pourrait entraîner une transition des terres cultivées vers d’autres utilisations en raison de leur faible productivité ».


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