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©  Union européenne, 2025
UE / Lois sur l’environnement et le climat : 9 États membres notifiés pour non-respect de la législation

La Commission européenne a publié ses procédures d’infraction du mois de mars, le 11/03/2026. Huit lettres de mise en demeure ont été envoyées aux États membres de l’UE (première étape des procédures d’infraction) et trois avis motivés ont été émis (deuxième étape des procédures) pour non-respect…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Institutions nationales, Justice, …
• Article n° 433881
• Publié le 12/03/2026 à 15:03
©  Bangon Pitipong | Getty Images
Commission européenne : appel à manifestation d’intérêt / Groupe d’Investissement dans la Bioéconomie

La Commission européenne a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour participer au Groupe européen pour le déploiement des investissements dans la bioéconomie, le 10/03/2026. Cette nouvelle plateforme réunira la Commission européenne, le groupe BEI, des banques de promotion nationales, des…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Bioéconomie, Financement , …
• Article n° 433843
• Publié le 12/03/2026 à 12:32
©  D.R.
Ministère de la transition écologique : Julien Viau directeur adjoint du cabinet de Monique Barbut

Julien Viau est nommé directeur adjoint du cabinet de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 09/03/2026, indique un arrêté en date du 06/03/2026 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Compétences & emploi, Politiques & régulation, …
• Article n° 433826
• Publié le 12/03/2026 à 12:00
©  Photo by Vivianne Lemay on Unsplash
« La désignation d’un représentant pour les systèmes de REP doit rester obligatoire » (Recycling Europe)

« Recycling Europe demande que la désignation d’un mandataire (pour les entreprises qui ne sont pas présentes dans les Etats membres où elles opèrent) reste obligatoire et appelle la Commission et les co-législateurs à reconsidérer leur approche, puisqu’ils proposent de la rendre facultative dans…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Syndicats et fédérations, Bioéconomie, Politiques & régulation, …
• Article n° 433798
• Publié le 12/03/2026 à 11:00
©  Adobe Stock
Le HCC « salue la publication de la SNBC 3 » et identifie différents leviers pour « garantir sa crédibilité »

« Nous saluons la publication du projet final du SNBC 3, qui nécessite une adoption rapide. C’est un document important pour garantir la continuité de l’action climatique de la France vers l’atteinte de la neutralité carbone. Néanmoins, le projet reprend certains leviers de la précédente…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Essentiels, Institutions nationales, Décarbonation, …
• Article n° 433681
• Publié le 12/03/2026 à 10:10
©  Pixabay
Décarbonation : les aides bénéficient surtout aux entreprises déjà engagées (Cour des comptes française)

La Cour des comptes observe, chez les entreprises manufacturières bénéficiaires des aides à la décarbonation de l’industrie dans le cadre du plan de relance et de France 2030, une hausse des investissements en décarbonation et une baisse des émissions, dans son rapport « Les aides à la…
Domaine(s) : Énergies
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Décarbonation, Financement
• Article n° 433626
• Publié le 11/03/2026 à 18:00
©  Rémi Gruet
« En Europe, le passage à la production de masse est compliqué » (Rémi Gruet, Ocean Energy Europe)

« Au niveau industriel, l’Europe a un avantage technologique certain sur les autres continents, grâce notamment aux fonds européens pour la recherche. Plus de machines ont été développées, leur performance testée ; les producteurs les plus avancés sont tous européens », déclare Rémi Gruet, PDG…
Domaine(s) : Énergies
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats et fédérations, Décarbonation, …
• Article n° 431039
• Publié le 11/03/2026 à 17:00
©  ARS Bourgogne-Franche-Comté
ECHA : adoption du second projet d’avis sur la proposition de restriction des PFAS

Le comité d’analyse socio-économique (CASE) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a adopté son projet d’avis « visant à restreindre la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des PFAS dans l’UE », le 11/03/2026. Son travail est basé sur la proposition préparée par les…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions européennes, Politiques & régulation, Eau, …
• Article n° 433698
• Publié le 11/03/2026 à 16:30
©  Loïc De Oliveira
MTE : cessation des fonctions de Loïc de Oliveira, conseiller climat et décarbonation

Il est mis fin aux fonctions exercées par Loïc de Oliveira, conseiller climat et décarbonation du cabinet de Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, par arrêté du 10/03/2026, publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Compétences & emploi, Climat / carbone
• Article n° 433635
• Publié le 11/03/2026 à 15:18
©  D.R.
Office français de la biodiversité : Anne Frackowiak-Jacobs nommée au Conseil d’administration

Anne Frackowiak-Jacobs, préfète du Puy-de-Dôme, est nommée au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité au titre du premier collège, en qualité de représentante de l’État, par un arrêté du 09/03/2026. Elle remplace Chantal Mauchet, préfète de l’Hérault. Anne…
Domaine(s) : Environnement
• Rubrique(s) : Institutions nationales, Compétences & emploi, Biodiversité
• Article n° 433641
• Publié le 11/03/2026 à 14:30