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Synthèse

Contenus et chronologie du Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles se réunit le 16/07/2026.

Le texte, déposé en procédure accélérée par le Gouvernement le 08…