Le point sur les douze Omnibus de simplification (Commission européenne)

News Tank Transitions - Paris - Synthèse n°460397 - Publié le
©  European Environmental Bureau
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Le début de la deuxième mandature d’Ursula von der Leyen, reconduite le 18/07/2024, et de son nouveau collège de commissaire, a été placé sous le signe de la « simplification » administrative. Pour les différentes directions générales, l’année 2025 et l’année 2026 ont donc été consacrées à identifier les différents domaines générateurs de lourdeurs administratives, notamment pour les petites entreprises, ainsi que pour les agriculteurs, et à les traduire en proposition de règlements, rassemblés dans douze paquets Omnibus (pouvant toucher différents législations). Les économies ainsi réalisées pourraient s’élever à 22,3 Md€, d’après les estimations de la Commission.

Au 20/11/2026, quatre des dix Omnibus numérotés I à X sont intégralement adoptés (I, II, III, V), quatre le sont en partie…

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