Commission : présentation de la loi sur l’économie circulaire prévue le 11/11/2026

La Commission européenne a désormais fixé au 11/11/2026 l’examen de la loi tant attendue sur l’économie circulaire, comme l’indique l’ordre du jour provisoire des prochaines réunions de la Commission publié le 29/09/2026.

La proposition finale devrait être présentée conjointement par Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission chargée d’une transition propre, juste et équitable, et Stéphane Séjourné, commissaire au Marché intérieur, plutôt que par Jessika Roswall, commissaire à l’Environnement.

Initialement prévue pour le troisième trimestre 2026, la publication de la loi sur l’économie circulaire avait été reportée en raison du rejet de son analyse d’impact par le Comité d’examen de la réglementation. La commissaire Roswall avait indiqué, le 21/09/2026, que « la Commission…