Commission ENVI : approbation de l’accord provisoire avec le Conseil sur le règlement relatif à l’ECHA

La commission ENVI du Parlement européen a approuvé, le 10 septembre 2026, par 68 voix pour, 1 contre et 1 abstention, l’accord provisoire sur le règlement relatif à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), conclu avec le Conseil.

Ce texte vise à renforcer l’Agence au regard de ses responsabilités croissantes, qui englobent désormais la sécurité des produits et la politique environnementale, y compris les avis scientifiques sur la restriction des microplastiques et des PFAS. En vertu de cet accord, les missions et responsabilités élargies de l’ECHA seront regroupées dans un règlement unique, dissociant ainsi l’Agence du règlement REACH, pour la mise en oeuvre duquel elle avait été créée, en 2007.

En outre, l’accord permet au Parlement européen ou aux États membres de solliciter…