Ultra-fast-fashion : publication de l’arrêté fixant les montants des malus financiers (Journal Officiel)

L’arrêté fixant les montants des malus financiers assignés aux produits textiles relevant de l’ultra-fast-fashion est paru le 28/08/2026 au Journal Officiel français.

Découlant de la loi du 08/07/2026, cet arrêté prend effet au 01/09/2026 : il augmente les éco-contributions dues à l’éco-organisme Refashion par les entreprises du secteur textile situées hors de l’UE qui mettent sur le marché un volume élevé de produits, et incitent peu à les réparer (l’arrêté stipule également qu’elles devront désormais afficher en ligne un message incitant à réparer les vêtements). Deux caractéristiques cumulatives qui permettent de cibler principalement les plateformes en ligne d’ultra-fast-fashion, au fort impact environnemental et social.

Les produits de mode ultra-fast-fashion seront soumis à un…