MACF : publication de lignes directrices à destination des vérificateurs et organismes d’accréditation

La Commission européenne a publié, le 24/08/2026, de nouvelles lignes directrices relatives à la vérification et à l’accréditation dans le cadre du MACF, destinées aux vérificateurs et aux organismes nationaux d’accréditation.

Ces lignes directrices visent à clarifier les exigences du règlement MACF dans un langage accessible, en particulier pour les vérificateurs qui prévoient de contrôler les déclarations d’émissions soumises par les exploitants d’installations situés en dehors de l’UE, dont les marchandises sont soumises au MACF depuis le 01/01/2026. Elles précisent également les exigences auxquelles les organismes nationaux d’accréditation (ONA) doivent satisfaire lors de l’accréditation et du suivi de ces vérificateurs.

La Commission a également publié une procédure décrivant comment…