TotalEnergies : renvoi en appel de la condamnation pour « manquements au devoir de vigilance climatique »

News Tank Transitions - Bruxelles - Actualité n°449454 - Publié le
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TotalEnergies fait appel du jugement prononcé par le Tribunal judiciaire de Paris, le 25/06/2026, au cours duquel la compagnie a été condamnée pour manquements à son devoir de vigilance climatique, annonce le Groupe le 27/07/26.

Cette décision a été prise après délibérations du Conseil d’administration du Groupe, qui fait valoir trois arguments principaux pour motiver sa décision de demander une révision du jugement en cour d’Appel.

En premier lieu, la compagnie considère, « comme l’a soutenu le ministère public, que le changement climatique, en tant que phénomène global, ne relève pas du champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance. Le ministère public a en effet estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est « l’affaire de tous mais essentiellement une…

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