PJL d’urgence : les modifications adoptées dans le texte de compromis de la CMP du 16/07/2026

En amont du vote du Sénat sur le Projet de loi, prévu le 21/07/2026, 296 députés ont voté, le 20/07/2026, en faveur du projet de loi remanié par les députés et les sénateurs, et 224 s’y sont opposés.
Les principaux points modifiés sont les suivants :

• Précision sur le mécanisme dérogatoire de l’article 2 quater sur les produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes ou assimilées ;
• réintroduction de la notion de « produits de montagne » à l’article 4 ;
• suppression du principe de non-régression agricole dans la gestion de la ressource en eau à l’article 5 A ;
• fixation du nombre maximal de loups pouvant être détruits à l’échelle nationale par arrêté chaque année à l’article 14 ;
• rétablissement de l’article 15 bis A visant à compléter l’objectif…