Annulation du décret sur les aides au plan de renouvellement forestier par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État annule le décret du 02/05/2025 relatif aux aides au plan de renouvellement forestier, à Paris, le 15/07/2026.
Saisi par l’ONG Canopée, la haute juridiction administrative constate l’absence de consultation publique préalable sur ce décret, qui organisait les subventions du plan gouvernemental visant à planter 1 milliard d’arbres d’ici 2032, lancé en 2023. La décision prive de base légale l’arrêté et le cahier des charges fixant les conditions d’attribution des aides, et impose une refonte de la stratégie d’adaptation des forêts au changement climatique.

« Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, ne peut pas simplement régulariser le dispositif existant. Elle doit revoir sa stratégie », déclare Sylvain Angerand, directeur de Canopée.

Dans un contexte…