Produits chimiques (Omnibus VI) : les commissions IMCO et ENVI votent en faveur de l’accord provisoire

News Tank Transitions - Paris - Actualité n°448307 - Publié le

Les députés européens ont approuvé un accord provisoire visant à simplifier les règles régissant la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques (CLP), des cosmétiques et des engrais. Le vote, qui s’est tenu lors d’une réunion conjointe des commissions du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) et de l’environnement (ENVI) le 14/07/2026, a donné lieu à 110 voix pour, 10 contre et 5 abstentions.

Cet accord provisoire a été conclu lors du premier et unique trilogue, le 16/06/26, dans le cadre du paquet « Omnibus VI ». Cet accord « apporte une simplification significative tout en préservant pleinement les normes européennes élevées en matière de santé, de protection des consommateurs et de protection de l’environnement », déclare le co-rapporteur…


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