Déchets électroniques : le passage aux procédures PIC entraînerait une « incohérence » (coalition)

« Les déchets électroniques non dangereux destinés à la valorisation au sein de l’UE devraient continuer à bénéficier de la procédure de la liste verte prévue par le règlement sur les transferts de déchets au-delà du 01/01/2027 », indique une nouvelle prise de position publiée le 09/07/2026 par une coalition regroupant notamment Recycling Europe et Digital Europe.

Intitulé « Favoriser la politique industrielle de l’UE grâce à l’amélioration des flux de matières circulaires : une approche proportionnée fondée sur la liste verte pour les transferts intra-UE de déchets électroniques non dangereux », ce document appelle la Commission européenne à maintenir la procédure de la liste verte pour les transferts au sein du marché unique de l’UE.

Les flux de déchets électroniques non dangereux sont…