Comité ENVI : vote en faveur de l’accord conclu sur le MSR ; débat sur la clause d’invalidation

La commission ENVI a voté en faveur d’un projet de rapport sur l’accord provisoire concernant la modification ciblée de la réserve de stabilité du marché (RSM2) pour le nouveau système communautaire d’échange de quotas d’émission carbone applicable aux bâtiments, au transport routier et à d’autres secteurs (EU SEQE 2), par 60 voix contre 16 et 6 abstentions, le 07/07/2026, lors d’une réunion ordinaire à Strasbourg.

L’accord provisoire conclu le 10/06/2026 lors du premier et dernier trilogue informel visait à confirmer les éléments essentiels de la proposition de la Commission. Les colégislateurs ont ajouté que le futur réexamen de la RSM par la Commission « tiendra compte du nombre de quotas restants dans la réserve. Un autre ajout porte sur la révision du SEQE-2, y compris une…