ECHA : conclusion d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement destiné à renforcer l’agence

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à renforcer la gestion et le financement de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ont annoncé les colégislateurs le 30/06/2026.

En vertu de cet accord, les missions et responsabilités élargies de l’ECHA seront regroupées dans un règlement unique, dissociant ainsi l’agence du règlement REACH qui l’avait initialement créée.
Les nouvelles règles établiront un cadre juridique autonome destiné à aider l’ECHA à gérer ses responsabilités croissantes, qui englobent désormais la sécurité des produits et la politique environnementale, y compris les avis scientifiques sur la restriction des microplastiques et des PFAS.

En outre, l’accord permet au Parlement européen ou aux États membres de solliciter des avis scientifiques auprès de l’ECHA, après consultation de la Commission.

Les principales dispositions de l’accord sont les suivantes :

• Adaptation de la structure de l’ECHA afin de gérer sa charge de travail actuelle et future ;
• Mise en place d’ un groupe d’experts désignés…