Lutte contre l’ultra fast-fashion : la proposition de loi définitivement adoptée par le Sénat

La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile est définitivement adoptée par le Sénat, lors de la séance publique du 29/06/2026, deux ans après sa première présentation.

Le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale le 25/06, avec 338 voix pour, sur 489 votants, incluant deux amendements, notamment celui du Gouvernement qui vise à « adapter certaines dispositions pour permettre une meilleure coordination avec le droit européen ».

Comme l’indiquait Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la transition écologique, devant l’Assemblée nationale, la proposition de loi vise à activer deux leviers pour lutter contre l’ultra fast-fashion :

• D’abord, celui des prix, en mettant en place un système « conséquent de malus » (jusqu’à 40 % du produit) pour les plateformes extra-européennes d’ultra-fast-fashion. Ce malus permettra aussi de rehausser des prix « aujourd’hui dérisoires ». Afin d’identifier les produits tombant sous le coup de ce malus, deux critères ont été retenus : la profondeur de gamme du revendeur, ainsi qu’un critère de réparabilité du…