PFAS : application d’une redevance à compter du 01/09/2026, les 28 substances concernées listées (JO)

La liste des 28 substances, les modalités de leur détermination et les conditions d’application de l’abattement en cas de traitement des eaux polluées dans le cadre de la redevance pour pollution de l’eau par des PFAS sont précisées par un décret du Premier ministre, ainsi que par un arrêté du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature en date du 25/06/2026 et publiés au Journal officiel du 27/06/2026.

La redevance s’applique à partir d’une masse annuelle rejetée de plus de 100 g de PFAS par installation. Son tarif est fixé à 100 € par tranche de 100 g de PFAS rejetés, avec indexation sur l’inflation. Sont concernées les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation dont l’activité entraîne des rejets de PFAS dans l’eau, soit directement dans le milieu naturel, soit via un réseau public ou privé de collecte (stations d’épuration, etc.).