Pesticides : un recours en exécution déposé par le collectif “Justice pour le vivant” contre l’État

« Nous déposons un recours en exécution auprès de la Cour administrative d’appel de Paris afin qu’elle enjoigne l’État français, sous astreinte, à mettre en œuvre sa décision du 03/09/2025 », qui le condamnait à réformer ses protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides, annonce le collectif “Justice pour le vivant”, le 23/06/2026.

Dans le détail, l’État disposait de :
• 24 mois pour actualiser ses protocoles d’évaluation des pesticides ;
• 6 mois pour établir un calendrier de révision des autorisations de mise sur le marché insuffisamment évaluées au regard des connaissances scientifiques les plus récentes sur leurs impacts sur la biodiversité.

Avec ce nouveau recours, « l’objectif n’est pas de multiplier les contentieux sur le fond, mais de faire réellement appliquer cette décision de justice. Le plan d’actions transmis par l’État contient de nombreuses failles et ne permet pas de répondre aux obligations », indique Émilien Capdepon, chargé de campagnes au sein de Notre Affaire à Tous, l’une des organisations formant le collectif.

En effet, dans le cadre du réexamen des…