Droit de l’environnement : deux recours déposés par 30 organisations contre le décret de simplification

Un recours en urgence et un recours au fond contre le décret de simplification du droit de l’environnement ont été déposés par 30 organisations, dont Notre Affaires à Tous, France Nature Environnement, Greenpeace, la LPO ou encore Data for Good, soutenues par le Syndicat des Avocats de France, annonce le collectif le 19/06/2026.

Ces recours demandent « la suspension sans délai et l’annulation du décret du 21/04 au Conseil d’État ».

Ce décret, dit de “simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets”, « entraîne plusieurs modifications majeures du droit de l’environnement, avec des conséquences inquiétantes », expliquent les requérants.

Parmi elles, le collectif cite notamment :
• « la suppression de l’accès aux tribunaux de première instance ; les requérants devront alors directement saisir la Cour administrative d’appel, juridiction plus éloignée ;
• la suppression de l’effet du recours gracieux sur le calcul du délai de recours contentieux ;
• les CAA devront traiter les dossiers dans un délai de 10 mois, ne permettant…