Nouvelles techniques génomiques : adoption des nouvelles règles par les eurodéputés en plénière

La législation aux nouvelles techniques génomiques (NGT), « facilitant l’accès à de nouveaux végétaux résistants au climat et aux ravageurs, offrant un meilleur rendement et nécessitant moins de pesticides », ont été adoptées par le Parlement européen lors de la plénière du 17/06/2026 à Strasbourg.

Selon le texte adopté, les végétaux modifiés au moyen de NTG seront classés en deux catégories, soumises à des obligations juridiques différentes :

• NGT-1 : végétaux présentant un nombre et un type de modifications limités, qui auraient pu résulter d’une sélection conventionnelle et seront traités comme des végétaux conventionnels. À la demande du Parlement, les végétaux modifiés pour résister aux herbicides ou produire des substances insecticides ne pourront pas être considérés comme des végétaux NTG de catégorie 1.

• NGT-2 : végétaux ayant subi des modifications génétiques plus importantes ou plus complexes. Ils seront soumis à la réglementation stricte applicable aux OGM et devront faire l’objet d’une évaluation de risques. De plus, ils devront obtenir une autorisation avant d’être mis…