Décentralisation : le projet d’intégration de l’Ademe dans les Dreal « pas satisfaisant » (Conseil d’Etat)

News Tank Transitions - Bruxelles - Actualité n°442254 - Publié le
©  Conseil d'État
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Élaboration d’une stratégie nationale d’aménagement du territoire, renforcement du rôle du préfet, intégration des délégations régionales de l’Ademe aux services déconcentrés de l’État compétents en matière d’environnement… Tels sont les éléments du projet de loi « visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités...

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