CE : entrée en vigueur du règlement sur les transferts de déchets, lancement de la plateforme DIWASS

La plupart des dispositions du règlement révisé sur les transferts de déchets (WSR / Waste Shipments Regulation ; 2024/1157) entrent en vigueur le 21/05/2026, annonce la Commission. Cela inclut la mise en service du système numérique de transfert de déchets (DIWASS), la plateforme électronique de l’UE pour traiter numériquement les transferts de déchets et simplifier les procédures, qui doit être utilisée dès aujourd’hui par toutes les autorités nationales et tous les opérateurs économiques.
Les procédures PIC (Prior Informed Consent / consentement préalable en connaissance de cause), qui s’appliquent aux déchets dangereux, aux déchets municipaux mélangés, aux déchets destinés à être éliminés et aux déchets mélangés ou contaminés, doivent désormais être traitées via DIWASS.

Alors que les procédures PIC ne peuvent désormais être exécutées que par voie électronique, l’UE et ses États membres ont convenu d’une approche flexible pour les déchets figurant sur la liste verte (déchets non dangereux destinés à être valorisés). Dans le cadre de cette approche, les opérateurs peuvent…