JOUE : publication de l’Accord de passation conjointe de marché pour l’acquisition d’une plateforme MACF

L’accord de passation conjointe de marché, qui vise à permettre à la Commission européenne et aux 27 États membres d’acheter ensemble une plateforme centrale informatique commune pour le MACF, est publié le 20/01/2026.
Il définit le cadre juridique et opérationnel de cette coopération : rôle de la Commission comme pouvoir adjudicateur au nom des États, modalités d’adhésion/retrait, répartition des droits et obligations, gouvernance du projet (comités, décisions conjointes), ainsi que les règles de financement et de partage des coûts (développement, maintenance, évolutions).

La plateforme servira de registre et d’outil centralisé pour la gestion des déclarants MACF, le suivi des importations, le calcul et la déclaration des émissions incorporées, l’achat et la gestion des certificats MACF, ainsi que les contrôles et échanges d’informations entre autorités nationales et Commission.

L’accord encadre également la protection des données, la sécurité des systèmes, la propriété intellectuelle sur la plateforme, les règles de passation des marchés (conformité au droit de l’UE en matière…