Forêt : modification du décret relatif au délégué interministériel après transfert de la compétence au MTE

Le décret instituant le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages du 05/04/2024 est modifié « afin de tirer les conséquences du transfert de la compétence forêt du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (Maasa) vers le ministère de la transition écologique (MTE) », par décret du 13/05/2026, publié au Journal officiel du 14/05.

Le texte supprime également la limitation à une durée de trois ans pour la fonction.

Le délégué interministériel, dont le poste est actuellement à pourvoir, « promeut, coordonne et suit la mise en œuvre de la planification écologique de la forêt, l’action publique en faveur de son adaptation au changement climatique et le développement de la transformation et des usages du bois », précise le décret.

Les missions du délégué interministériel, « rattaché du point de vue administratif et budgétaire au ministre chargé de la forêt », sont étoffées avec la mise en œuvre des politiques publiques suivantes :
• l’adaptation de la forêt au changement climatique ;
• la massification de la gestion durable des…