Forêt : modification du décret relatif au délégué interministériel après transfert de la compétence au MTE
Le décret instituant le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages du 05/04/2024 est modifié "afin de tirer les conséquences du transfert de la compétence forêt du ministère de l'agriculture, de...
