Forêt : modification du décret relatif au délégué interministériel après transfert de la compétence au MTE

News Tank Transitions - Paris - Textes officiels n°441275 - Publié le
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Le décret instituant le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages du 05/04/2024 est modifié "afin de tirer les conséquences du transfert de la compétence forêt du ministère de l'agriculture, de...

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