Biométhane / CPB : consultation sur la trajectoire post-2028 du 04 au 27/05/2026 (MTE)

Une consultation sur la trajectoire post-2028 d’incorporation de biométhane via le dispositif de Certificats de Production de Biogaz (CPB) est ouverte du 04 au 27/05/2026. L’objectif est de recueillir l’avis des acteurs sur le niveau d’ambition de la trajectoire et sur les conditions de sa mise en œuvre.

Ce dispositif de soutien vise à encourager la production et l’injection de biométhane. Il oblige depuis le 01/01/2026 les fournisseurs de gaz à fournir un nombre de CPB proportionnel au niveau de consommation de leurs clients. Les fournisseurs peuvent s’acquitter de cette obligation soit en produisant eux-mêmes le biométhane injecté, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biométhane. Les obligations de CPB disposent d’un cap fixé jusqu’en 2028.

« L’horizon d’investissement dans un projet de production de biométhane étant typiquement de 10 à 15 ans, une prolongation au-delà de 2028 de l’obligation de restitution de CPB est nécessaire pour apporter de la visibilité à la filière et permettre le financement des nouveaux projets de production de biométhane en injection…