Émissions de GES dans l’UE : publication des valeurs limites et des allocations d’émissions (Commission)

La Commission européenne a publié le 24/04/2026 les valeurs annuelles contraignantes en matière d’absorption nette de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) pour chaque État membre de l’UE, ainsi que leurs quotas d’émission annuels au titre du règlement relatif à la répartition de l’effort. Le premier couvre la période entre 2026 et 2029 et le second couvre la période de 2026 à 2030.

Le règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie fixe des objectifs annuels contraignants d’absorption nette pour les États membres, tandis que le règlement sur la répartition de l’effort fixe les allocations annuelles d’émissions des États membres dans les secteurs non inclus dans le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE). Les deux règlements entreront en vigueur le 14/05/2026.

Valeurs limites annuelles pour l’absorption nette de gaz à effet de serre des États membres pour la période 2026-2029